Mentions lĂ©gales – CONTACT VTC AB

DerniĂšre mise Ă  jour : novembre 2025

1. Informations légales

Le prĂ©sent site Internet est Ă©ditĂ© par CONTACT VTC AB, entreprise individuelle exerçant l’activitĂ© de chauffeur privĂ© (VTC) Ă  Nice et sur la CĂŽte d’Azur.

  • DĂ©nomination : CONTACT VTC AB – Chauffeur privĂ© Ă  Nice et sur la CĂŽte d’Azur (EI)
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • SIRET : 85239567200011
  • TVA intracommunautaire : FR84852395672
  • SiĂšge social : Nice (06000)
  • TĂ©lĂ©phone : 06 40 35 01 64
  • Email : abcontactvtc@gmail.com

L’entreprise exerce sous le statut d’exploitant de voiture de transport avec chauffeur, conformĂ©ment au Code des Transports (articles L3120-1 Ă  L3120-5).

2. HĂ©bergement du site

Le site Internet est hébergé par :

  • Nom de l’hĂ©bergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est M. Anthony Boniface, en qualité de gérant de CONTACT VTC AB.

4. Activité

CONTACT VTC AB propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur privĂ© (VTC) sur rĂ©servation. Zone d’activitĂ© : Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Menton, Saint-Tropez, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Mougins et l’ensemble de la CĂŽte d’Azur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, Ă©lĂ©ments graphiques, structure, code HTML) est la propriĂ©tĂ© exclusive de CONTACT VTC AB, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation Ă©crite prĂ©alable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectĂ©es (nom, tĂ©lĂ©phone, email, adresses de dĂ©part et d’arrivĂ©e) sont strictement nĂ©cessaires Ă  la gestion des rĂ©servations VTC. Aucune donnĂ©e n’est cĂ©dĂ©e ou vendue Ă  des tiers. ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, le client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition et de suppression de ses donnĂ©es.

Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă  : abcontactvtc@gmail.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour amĂ©liorer la navigation et mesurer la frĂ©quentation. L’utilisateur peut Ă  tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. En naviguant sur le site, il accepte l’utilisation de cookies dans les conditions prĂ©vues par la politique de confidentialitĂ©.

8. Limitation de responsabilité

CONTACT VTC AB s’efforce de fournir des informations exactes et Ă  jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait ĂȘtre tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilitĂ©s temporaires du site. L’utilisateur reconnaĂźt utiliser le site sous sa seule responsabilitĂ©.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CONTACT VTC AB n’exerce aucun contrĂŽle sur leur contenu et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux informations qui y sont prĂ©sentĂ©es.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nice (06).

Fait à Nice, le [à compléter]
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