Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – VTC Nice

Bienvenue sur la page des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente de CONTACT VTC AB, votre chauffeur privĂ© Ă  Nice et sur la CĂŽte d’Azur. Ces CGV s’appliquent Ă  toutes les prestations VTC rĂ©alisĂ©es depuis Nice et sa rĂ©gion (Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Menton, Grasse, Saint-Tropez et zones voisines). Toute rĂ©servation implique l’acceptation des prĂ©sentes conditions.

1. Informations légales

CONTACT VTC AB – Chauffeur privĂ© Ă  Nice (VTC Nice)

Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET : 85239567200011 – TVA : FR84852395672

SiĂšge social : Nice (06000)

Téléphone : 06 40 35 01 64

E-mail : abcontactvtc@gmail.com

2. Prestations VTC

CONTACT VTC AB propose un service de chauffeur privĂ© VTC Ă  Nice sur rĂ©servation uniquement. Nos services incluent : transferts aĂ©roport Nice CĂŽte d’Azur, gare SNCF de Nice, trajets longue distance, business, tourisme, mises Ă  disposition et Ă©vĂ©nements sur la CĂŽte d’Azur.

Inclus dans le prix :

  • Chauffeur privĂ© professionnel
  • Assurance RC pro
  • Carburant
  • Entretien du vĂ©hicule
  • KilomĂ©trage et durĂ©e prĂ©vus au devis
  • Transport des bagages

Non inclus :

  • PĂ©ages, parkings, entrĂ©es de sites
  • Attente au-delĂ  de 5 min : 1€/min
  • KilomĂštres ou heures supplĂ©mentaires

3. Itinéraires & Tarifs

Les tarifs sont calculĂ©s selon l’itinĂ©raire (Google Maps / Waze), le temps et les Ă©ventuelles options. Toute unitĂ© commencĂ©e (km ou heure) est due.

4. RĂ©servation

Toute demande se fait par tĂ©lĂ©phone, e-mail ou message. La rĂ©servation est confirmĂ©e aprĂšs acceptation du devis “Bon pour accord”.

5. Paiement

  • Paiement CB ou espĂšces au chauffeur
  • Acompte de 50% pour prestations > 100€
  • Prestation due dĂšs qu’elle est commencĂ©e
  • PĂ©nalitĂ©s de retard : 1,5x taux lĂ©gal

6. Annulation

  • >48h avant : 20% de frais
  • 24-48h : 30% de frais
  • Le jour mĂȘme : 50% de frais
  • Annulation par CONTACT VTC AB : remboursement total

7. RĂšgles Ă  bord

Port de la ceinture obligatoire – interdiction de fumer / alcool / stupĂ©fiants – respect du chauffeur – animaux en caisse uniquement.

8. Bagages

Limite : 25kg par passager. Aucun bagage sur la plage arriĂšre. Le chauffeur n’est pas responsable des pertes/objets oubliĂ©s.

9. Données personnelles (RGPD)

Les donnĂ©es clients sont utilisĂ©es uniquement pour la facturation et la gestion des rĂ©servations. Droit d’accĂšs ou suppression : abcontactvtc@gmail.com. Aucune donnĂ©e n’est vendue Ă  des tiers.

10. RĂ©clamations

Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre transmise sous 8 jours Ă  : abcontactvtc@gmail.com ou par courrier Ă  Nice (06000).

11. Force majeure

Aucune responsabilitĂ© en cas d’évĂ©nement extĂ©rieur (accident, grĂšve, intempĂ©ries, etc.).

12. Modifications de derniĂšre minute

Modification dans les 2h avant le dĂ©part : supplĂ©ment 10€.

13. Juridiction

Litiges soumis au droit français – Tribunal compĂ©tent : Nice (06).

Fait Ă  Nice, le 10 novembre 2025
CONTACT VTC AB – Votre chauffeur privĂ© VTC Ă  Nice

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